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Au sens de la Loi sur les coopératives, la coopérative d’habitation est une personne morale qui regroupe des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. L’activité économique qu’exerce la coopérative se veut ainsi orientée vers la satisfaction des besoins communs de ses membres plutôt que vers la recherche d’un profit.

Comme pour plusieurs autres secteurs d’activité (agricole, funéraire, alimentation, etc.), les coopératives d’habitation sont d’abord régies par la Loi sur les coopératives, qui détermine, entre autres, les règles juridiques relatives à la constitution, au financement et au fonctionnement associatif des coopératives. La Loi sur les coopératives comporte également des dispositions spécifiques applicables aux coopératives d’habitation.

En tant que propriétaires d’immeubles à logements et, pour la plupart, en tant que gestionnaires de fonds publics, les coopératives d’habitation doivent également respecter d’autres lois, comme le Code civil du Québec et la Loi sur la Régie du logement, ainsi que les règlements et politiques de la coopérative et les accords avec les organismes subventionnaires, communément appelés « conventions d’exploitation ».

Au sein d’une coopérative, l’exercice des pouvoirs est réparti entre deux instances : l’assemblée générale des membres et le conseil d’administration. Des comités, formés de membres de la coopérative, soutiennent le conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions.


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